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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS630 Fin de vie

Article 9, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Geneviève Darrieussecq

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS527 Fin de vie

Article 6, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS364 Fin de vie

Article 16, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS353 Fin de vie

Article 15, alinéa 12

M. Thibault Bazin, rapporteur

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS750 Fin de vie

Après l'Article 9

Mme Élise Leboucher, rapporteure

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS822 Fin de vie

Article 9, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS325 Fin de vie

Article 10, alinéa 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS537 Fin de vie

Article 9, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS997 Fin de vie

Article 9, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS817 Fin de vie

Article 6, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS501 Fin de vie

Article 6, alinéa 12

M. Thibault Bazin, rapporteur

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS164 Fin de vie

Article 9, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS562 Fin de vie

Article 9, alinéa 3

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS101 Fin de vie

Article 15

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS136 Fin de vie

Article 6, alinéa 13

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS60 Fin de vie

Article 5, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS335 Fin de vie

Article 12, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS920 Fin de vie

Article 6, alinéa 16

Rassemblement National

Mme Christine Loir

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS993 Fin de vie

Article 9, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS21 Fin de vie

Article 17

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse