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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS459 Fin de vie

Article 15, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS315 Fin de vie

Article 9, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS89 Fin de vie

Article 9, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS557 Fin de vie

Article 6, alinéa 11

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS436 Fin de vie

Article 6, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS691 Fin de vie

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS83 Fin de vie

Article 7, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS758 Fin de vie

Article 13, alinéa 2

Mme Élise Leboucher, rapporteure

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS316 Fin de vie

Article 9, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS975 Fin de vie

Article 7, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS438 Fin de vie

Article 6, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS301 Fin de vie

Article 6, alinéa 12

M. Thibault Bazin, rapporteur

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS285 Fin de vie

Article 6, alinéa 3

M. Thibault Bazin, rapporteur

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS842 Fin de vie

Article 6, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS283 Fin de vie

Article 6

M. Thibault Bazin, rapporteur

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS607 Fin de vie

Article 10, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS558 Fin de vie

Article 6, alinéa 12

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS485 Fin de vie

Article 6, alinéa 16

M. Thibault Bazin, rapporteur

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS279 Fin de vie

Article 5, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS560 Fin de vie

Article 6, alinéa 11

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse