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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS37 Soins palliatifs et d’accompagnement

TITRE

M. Thibault Bazin, rapporteur

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS16 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 28 mars 2025
AS33 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS99 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS83 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18, alinéa 1

M. Thibault Bazin, rapporteur

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS514 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 9

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS348 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS335 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS345 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS309 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS456 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 4

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS376 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS18 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS297 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 16

M. Thibault Bazin, rapporteur

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS136 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS224 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS290 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 4

M. Thibault Bazin, rapporteur

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS370 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6, alinéa 1

M. Thibault Bazin, rapporteur

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS289 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS52 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 3

M. Thibault Bazin, rapporteur

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse