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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS256 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS122 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS275 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS123 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS343 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS237 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS406 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS168 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS508 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS368 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS183 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS454 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS489 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS490 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS542 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS104 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS625 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS509 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS121 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS54 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse