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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS453 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 13

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS446 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS492 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 13

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS72 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS147 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS74 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS429 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS148 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS347 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS379 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS134 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS610 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 1

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS77 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS385 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS595 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 4

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 8 avril 2025
AS596 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 4

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 8 avril 2025
AS78 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS21 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 11, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS630 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 11, alinéa 2

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 10 avril 2025
AS69 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 11, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse