Résultats de la recherche

(623 résultats)
1
...
20
21
22
23
24
...
32
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS22 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 11, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS390 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 11

Ensemble pour la République

M. Vincent Ledoux

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS91 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 11

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS477 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS70 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS578 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 1

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS303 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS577 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 1

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS8 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 28 mars 2025
AS426 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS425 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS331 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS144 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 13, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS383 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS143 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 13, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS284 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 13, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS428 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 13, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS526 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 6 avril 2025
AS259 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS65 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
20
21
22
23
24
...
32
Fabrication de la liasse