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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS244 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS384 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS152 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS149 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS153 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS594 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 3

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 8 avril 2025
AS154 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS362 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 3

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS75 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS285 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS145 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS334 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS416 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS609 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS59 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS129 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS563 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 1

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS461 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS572 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 2

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS582 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 17

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse