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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS222 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 9

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS521 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 9

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS55 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS514 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 9

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS160 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS435 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS436 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS527 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS530 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 10

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS158 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS159 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS238 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS239 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS35 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS440 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS337 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS387 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS155 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS286 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS433 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse