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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS632 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 11 avril 2025
AS631 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 10 avril 2025
AS214 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS266 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS82 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS588 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 17, alinéa 2

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 8 avril 2025
AS589 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 17, alinéa 2

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 8 avril 2025
AS388 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS170 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS208 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 17

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS265 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS93 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Retiré 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS80 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 15

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS497 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 17

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS499 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 17

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Retiré 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS340 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS293 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 17

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS441 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS206 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS473 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse