Résultats de la recherche

(623 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
32
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS179 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS372 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS105 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS251 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS626 Soins palliatifs et d’accompagnement
Sous-amendement de l'amendement n°AS625

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS543 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 8

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS391 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Vincent Ledoux

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS4 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 28 mars 2025
AS5 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 28 mars 2025
AS169 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS624 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 10

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS487 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS41 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS185 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 11

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS110 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS109 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS242 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS43 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS546 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 14

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS241 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
32
Fabrication de la liasse