Résultats de la recherche

(623 résultats)
1
...
7
8
9
10
11
...
32
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS463 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 6

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS257 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS628 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5, alinéa 2

Mme Annie Vidal, rapporteure

Retiré Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS56 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS467 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS468 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS523 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS512 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS197 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5, alinéa 2

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS498 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS200 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5, alinéa 4

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS1 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 25 mars 2025
AS569 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS607 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6, alinéa 1

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS469 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS323 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS2 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 28 mars 2025
AS370 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS201 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6, alinéa 1

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS629 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5, alinéa 3

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
...
32
Fabrication de la liasse