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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS322 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS96 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS181 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 3

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS234 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS613 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 15

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS52 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS320 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS310 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS224 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS53 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS235 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS507 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS236 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS20 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS321 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS486 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS376 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS300 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS221 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS481 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse