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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS173 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS262 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS195 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

UDR

Mme Hanane Mansouri

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS107 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS106 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS437 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS12 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 28 mars 2025
AS264 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 11, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS433 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS30 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS490 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS167 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS391 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Vincent Ledoux

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS468 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS436 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS213 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS4 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 28 mars 2025
AS101 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS420 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS432 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse