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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS579 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 2

Mme Annie Vidal, rapporteure

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS469 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS254 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS486 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Christine Loir

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS311 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS391 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Vincent Ledoux

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS270 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS246 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS193 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 3

UDR

Mme Hanane Mansouri

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS466 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS369 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS52 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS245 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 10

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS37 Soins palliatifs et d’accompagnement

TITRE

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS326 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS77 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS575 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 11, alinéa 3

M. François Gernigon, rapporteur

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS158 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS559 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 1

Mme Annie Vidal, rapporteure

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS131 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse