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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS171 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS45 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS135 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS541 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 17, alinéa 2

M. François Gernigon, rapporteur

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS337 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS386 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS555 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 7

Mme Annie Vidal, rapporteure

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS392 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

M. Guillaume Florquin

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS513 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS279 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS286 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS527 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS160 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS517 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 8

Rassemblement National

M. Julien Odoul

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS416 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS138 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS259 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS82 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS219 Soins palliatifs et d’accompagnement

TITRE

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS583 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

M. François Gernigon, rapporteur

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 8 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse