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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS502 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 13, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS505 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 11

Rassemblement National

Mme Christine Loir

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS498 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Loir

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS462 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 6

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS483 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS526 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

UDR

Mme Hanane Mansouri

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 6 avril 2025
AS482 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS503 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS171 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS302 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS340 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS34 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS93 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS364 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 6

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS26 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS341 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse