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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS583 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 8 avril 2025
AS584 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 8 avril 2025
AS339 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS484 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Retiré 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS540 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 6

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS37 Soins palliatifs et d’accompagnement

TITRE

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS515 Soins palliatifs et d’accompagnement

TITRE

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS233 Soins palliatifs et d’accompagnement

TITRE

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS611 Soins palliatifs et d’accompagnement

TITRE

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS305 Soins palliatifs et d’accompagnement

TITRE

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS219 Soins palliatifs et d’accompagnement

TITRE

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS223 Soins palliatifs et d’accompagnement

TITRE

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS228 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 15

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS531 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 15

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS438 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS24 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 17

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS597 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 5

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 8 avril 2025
AS81 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 17

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS163 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 17

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS164 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 17

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse