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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS303 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 1

M. Thibault Bazin, rapporteur

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS196 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 7

UDR

Mme Hanane Mansouri

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS127 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS479 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS477 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS406 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS219 Soins palliatifs et d’accompagnement

TITRE

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS480 Soins palliatifs et d’accompagnement

Avant l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS288 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS475 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS467 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS411 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS314 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS326 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS281 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS111 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS459 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS378 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS110 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS442 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse