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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS12 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 28 mars 2025
AS365 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18, alinéa 1

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS177 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 19, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS535 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 19, alinéa 4

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS176 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 19, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS506 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 20, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS287 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 15

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS220 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 15

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Retiré 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS162 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 17

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS338 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 17

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS268 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS269 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS167 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS83 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS537 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS27 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS592 Soins palliatifs et d’accompagnement
Sous-amendement de l'amendement n°AS443

Article 18, alinéa 1

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 8 avril 2025
AS475 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS211 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 20

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS445 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 20, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse