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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
576 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1281 7 mai 2025
681 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 11

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1281 7 mai 2025
443 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1281 6 mai 2025
406 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9 BIS, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1281 6 mai 2025
405 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9 BIS, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1281 6 mai 2025
294 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1281 5 mai 2025
441 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1281 6 mai 2025
516 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 15

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1281 7 mai 2025
785 Soins palliatifs et d’accompagnement
Sous-amendement de l'amendement n°536

Article 15, alinéa 10

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1281 13 mai 2025
703 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1281 7 mai 2025
786 Soins palliatifs et d’accompagnement
Sous-amendement de l'amendement n°193

Article 16, alinéa 6

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1281 13 mai 2025
394 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1281 6 mai 2025
395 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1281 6 mai 2025
AS349 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS209 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 17, alinéa 2

UDR

Mme Hanane Mansouri

Retiré Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS34 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS483 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS488 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS462 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 6

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS33 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse