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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS465 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS546 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 14

Mme Annie Vidal, rapporteure

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS375 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS241 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS508 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS544 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 11

Mme Annie Vidal, rapporteure

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS188 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 19

UDR

Mme Hanane Mansouri

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS367 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 10

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS510 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS407 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS128 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS474 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS163 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 17

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS281 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS348 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS525 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

UDR

Mme Hanane Mansouri

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 6 avril 2025
AS66 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS156 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS287 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 15

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS457 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse