Résultats de la recherche

(1410 résultats)
1
...
38
39
40
41
42
...
71
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
543 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1281 7 mai 2025
575 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1281 7 mai 2025
773 Soins palliatifs et d’accompagnement
Sous-amendement de l'amendement n°610

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 13 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1281 12 mai 2025
174 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 13 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1281 2 mai 2025
610 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 13 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1281 7 mai 2025
507 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 4

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 13 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1281 7 mai 2025
737 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Guillaume Florquin

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1281 7 mai 2025
AS349 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS209 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 17, alinéa 2

UDR

Mme Hanane Mansouri

Retiré Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS34 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS483 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS488 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS462 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 6

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS33 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS71 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS267 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS364 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 6

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS501 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS431 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS452 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 13

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
38
39
40
41
42
...
71
Fabrication de la liasse