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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS9 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 28 mars 2025
AS252 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Retiré Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS494 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS437 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS397 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS344 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS3 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 28 mars 2025
AS352 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS254 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS124 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS502 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 13, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS29 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS302 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS26 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS87 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 11

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS357 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS315 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 14

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS226 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 16

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS30 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS505 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse