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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS371 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS199 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6, alinéa 2

UDR

Mme Hanane Mansouri

Retiré Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS198 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6, alinéa 1

UDR

Mme Hanane Mansouri

Retiré Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS345 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS106 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS306 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS402 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS179 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS372 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS105 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS251 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS626 Soins palliatifs et d’accompagnement
Sous-amendement de l'amendement n°AS625

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS543 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 8

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS391 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Vincent Ledoux

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS4 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 28 mars 2025
AS5 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 28 mars 2025
AS169 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS624 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 10

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS487 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS41 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse