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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS487 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS41 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS185 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 11

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS110 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS109 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS242 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS43 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS546 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 14

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS241 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS627 Soins palliatifs et d’accompagnement
Sous-amendement de l'amendement n°AS189

Article 2, alinéa 2

UDR

M. Olivier Fayssat

Discuté Non soutenu 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS85 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS213 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Retiré Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS519 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS102 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS373 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS189 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 2

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS548 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 2

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS332 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS618 Soins palliatifs et d’accompagnement
Sous-amendement de l'amendement n°AS498

Article 6, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS580 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 8

Mme Annie Vidal, rapporteure

Retiré Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse