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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS44 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS232 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS604 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 2

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS191 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 3

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS405 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS407 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS400 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS270 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS367 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 10

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS545 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 14

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS547 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 2

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS215 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS274 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 3

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS113 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS114 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS95 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS549 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 3

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS550 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 3

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS190 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 3

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS272 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse