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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS551 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 3

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS115 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS552 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 4

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS290 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS615 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 3, alinéa 1

Mme Annie Vidal, rapporteure

Retiré Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS291 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS567 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 7

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS246 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS614 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 3

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS51 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS458 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 6

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS463 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 6

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS257 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS628 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5, alinéa 2

Mme Annie Vidal, rapporteure

Retiré Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS56 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS467 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS468 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS523 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS512 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS197 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5, alinéa 2

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse