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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS566 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 3

Mme Annie Vidal, rapporteure

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS409 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS424 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 11, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS393 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Vincent Ledoux

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS585 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 6

M. François Gernigon, rapporteur

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 8 avril 2025
AS282 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS303 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS418 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS343 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS417 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS584 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

M. François Gernigon, rapporteur

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 8 avril 2025
AS411 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS360 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS401 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

En traitement Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS20 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS567 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 7

Mme Annie Vidal, rapporteure

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS97 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS38 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS290 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS346 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

A discuter Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse