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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS196 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 7

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS194 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 4

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS195 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS193 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 3

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS18 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS464 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS399 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 3

Les Démocrates

Mme Geneviève Darrieussecq

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS231 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Retiré Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS312 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS606 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 4

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS605 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 3

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS311 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS313 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS374 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS255 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS192 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 3

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS410 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS553 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 3

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS511 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS510 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse