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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS319 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS299 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS466 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS99 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS401 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS212 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS108 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS544 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 11

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS360 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS28 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS504 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS608 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 1

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS570 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS470 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS14 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 28 mars 2025
AS276 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS518 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS57 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS456 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 6

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS314 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse