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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS556 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 1

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS559 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 1

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS491 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS558 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 1

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS125 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS412 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS503 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS482 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS579 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 2

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS277 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS126 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS517 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 8

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS496 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS247 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 14

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS414 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS413 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Non soutenu 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS448 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 14

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS258 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS557 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 1

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS127 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse