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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS495 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS377 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS324 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 14

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS447 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS619 Soins palliatifs et d’accompagnement
Sous-amendement de l'amendement n°AS83

Article 18, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS202 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS62 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS132 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS565 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 2

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS420 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS329 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 16

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS476 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 17

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS617 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 16

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS317 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 17

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS139 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS64 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS66 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS128 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS326 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS203 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse