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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS278 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS449 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 8

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS316 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS280 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS472 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS294 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS58 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS325 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS279 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS60 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS131 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS561 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 1

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS378 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS396 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS92 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS15 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 28 mars 2025
AS415 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS393 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Vincent Ledoux

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS417 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS418 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse