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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS581 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS261 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS616 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 15

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS142 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 11

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS263 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 11, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS68 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 11, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS301 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 11, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS424 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 11, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS382 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS358 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 11

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS90 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS516 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS133 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS327 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS566 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 3

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS513 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS573 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS525 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 6 avril 2025
AS295 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS348 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse