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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS296 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS67 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS574 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 14

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS282 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS328 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS524 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 6 avril 2025
AS380 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS283 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 17

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS23 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS330 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 11, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS381 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 11, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS264 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 11, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS423 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 11, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS243 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS564 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 2

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS50 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS136 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS48 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS135 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS138 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse