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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS216 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Discuté Non soutenu 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS457 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Non soutenu 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS520 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 4

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS392 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

M. Guillaume Florquin

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS555 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 7

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS603 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS38 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS39 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS40 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS182 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS101 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS271 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS359 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS623 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS404 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS184 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 10

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS403 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS111 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS13 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 28 mars 2025
AS307 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 14

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse