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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS493 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 9

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS308 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS49 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS137 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS130 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS571 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS16 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 28 mars 2025
AS620 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 11

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS230 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 11

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Retiré Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS478 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS621 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS260 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS141 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS459 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS204 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 13

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS576 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 14

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS217 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS225 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 14

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS421 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS146 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 13, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse