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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS492 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 13

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS72 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS147 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS74 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS429 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS148 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS347 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS379 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS134 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS610 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 1

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS77 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS385 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS595 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 4

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 8 avril 2025
AS596 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 4

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 8 avril 2025
AS78 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS21 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 11, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS630 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 11, alinéa 2

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 10 avril 2025
AS69 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 11, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS22 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 11, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS390 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 11

Ensemble pour la République

M. Vincent Ledoux

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse