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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS91 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 11

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS477 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS70 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS578 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 1

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS303 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS577 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 1

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS8 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 28 mars 2025
AS426 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS425 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS331 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS144 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 13, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS383 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS143 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 13, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS284 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 13, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS428 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 13, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS526 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 6 avril 2025
AS259 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS65 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS244 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS384 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse