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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS159 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS238 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS239 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS35 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS440 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS337 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS387 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS155 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS286 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS433 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS522 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Karl Olive

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS342 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS178 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS76 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS335 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS430 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS465 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS593 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 8 avril 2025
AS73 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS355 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse