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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS126 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS517 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 8

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS496 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS247 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 14

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS414 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS413 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Non soutenu 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS448 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 14

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS258 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS557 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 1

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS127 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS495 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS377 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS324 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 14

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS447 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS619 Soins palliatifs et d’accompagnement
Sous-amendement de l'amendement n°AS83

Article 18, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS202 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS62 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS132 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS565 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 2

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS420 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse