Résultats de la recherche

(1410 résultats)
1
...
65
66
67
68
69
...
71
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS497 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 17

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS499 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 17

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Retiré 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS340 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS293 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 17

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS441 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS206 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS473 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS583 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 8 avril 2025
AS584 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 8 avril 2025
AS339 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS484 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Retiré 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS540 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 6

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS37 Soins palliatifs et d’accompagnement

TITRE

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS515 Soins palliatifs et d’accompagnement

TITRE

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS233 Soins palliatifs et d’accompagnement

TITRE

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS611 Soins palliatifs et d’accompagnement

TITRE

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS305 Soins palliatifs et d’accompagnement

TITRE

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS219 Soins palliatifs et d’accompagnement

TITRE

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS223 Soins palliatifs et d’accompagnement

TITRE

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS228 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 15

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
65
66
67
68
69
...
71
Fabrication de la liasse