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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS329 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 16

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS476 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 17

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS617 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 16

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS317 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 17

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS139 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS64 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS66 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS128 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS326 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS203 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS278 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS449 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 8

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS316 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS280 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS472 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS294 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS58 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS325 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS279 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS60 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse