Résultats de la recherche

(1394 résultats)
1
...
68
69
70
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS338 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 17

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS268 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS269 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS167 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS83 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS537 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS27 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS592 Soins palliatifs et d’accompagnement
Sous-amendement de l'amendement n°AS443

Article 18, alinéa 1

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 8 avril 2025
AS475 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS211 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 20

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS445 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 20, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS84 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS89 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS118 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 3

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
68
69
70
Fabrication de la liasse