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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS84 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20
Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

 Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS89 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20
Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

 Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS118 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 3
Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

 Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse