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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS425 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS331 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS144 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 13, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS383 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS143 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 13, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS284 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 13, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS428 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 13, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS526 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 6 avril 2025
AS259 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS65 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS244 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS384 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS152 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS149 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS153 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS594 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 3

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 8 avril 2025
AS154 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS362 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 3

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS75 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS285 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse