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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS215 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS274 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 3

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS113 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS114 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS95 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS549 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 3

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS550 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 3

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS190 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 3

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS272 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS551 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 3

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS115 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS552 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 4

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS290 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS615 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 3, alinéa 1

Mme Annie Vidal, rapporteure

Retiré Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS291 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS567 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 7

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS246 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS614 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 3

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS51 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS458 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 6

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse