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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS219 Soins palliatifs et d’accompagnement

TITRE

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS223 Soins palliatifs et d’accompagnement

TITRE

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS228 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 15

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS531 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 15

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS438 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS24 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 17

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS597 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 5

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 8 avril 2025
AS81 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 17

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS163 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 17

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS164 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 17

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS363 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 15

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS210 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 17, alinéa 2

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS249 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 17, alinéa 2

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS172 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS451 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS442 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS534 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 19, alinéa 1

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS175 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 19, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS536 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 20

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS485 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 20, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse