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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS538 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 19, alinéa 3

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS444 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 19, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS7 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 28 mars 2025
AS240 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 27

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS166 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 19

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS439 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS180 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS205 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Retiré 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS207 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS500 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS292 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS474 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS585 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 6

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 8 avril 2025
AS443 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS289 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS173 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS218 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS366 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 19

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS86 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 20, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS6 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 19, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse