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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS268 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS269 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS167 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS83 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS537 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS27 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS592 Soins palliatifs et d’accompagnement
Sous-amendement de l'amendement n°AS443

Article 18, alinéa 1

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 8 avril 2025
AS475 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS211 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 20

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS445 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 20, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS84 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS89 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS118 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 3

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS99 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS168 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS93 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 11 BIS

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS29 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2406 4 février 2026
AS56 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS120 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS47 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse