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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS57 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 20 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS183 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 5

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS211 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 10

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS193 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS74 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 17

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS217 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 20 BIS A, alinéa 2

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS129 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 20 BIS A, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Retiré 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS240 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 13, alinéa 2

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS147 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS6 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 29 janvier 2026
AS243 Soins palliatifs et d’accompagnement
Sous-amendement de l'amendement n°AS136

Article 16, alinéa 3

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 9 février 2026
AS170 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS172 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 16

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS62 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 18

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS244 Soins palliatifs et d’accompagnement
Sous-amendement de l'amendement n°AS132

Article 18, alinéa 1

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 9 février 2026
AS173 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18 BIS

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS194 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 20 SEXIES

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS239 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 13, alinéa 2

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS206 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS66 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse